Arrêté du 15 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2020

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des articles de l'arrêté du 28 janvier

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2021 supprime les articles 1 et 2 ainsi que l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

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