Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 28 janvier
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2020Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Article précédent
Arrêté du 15 novembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2020
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2020Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance