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Suppression des articles de l'arrêté du 28 janvier
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2020Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
1 version
5 abrogés
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abrogeant l'arrêté du 28 janvier 2020 relatif à l'expérimentation d'un parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital dans le cadre d'une grossesse physiologique
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;
Vu le courrier du 25 mai 2021 de l'administrateur d'Hospi Grand Ouest demandant à mettre fin à l'expérimentation ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 25 octobre 2021,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2020Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
1 version
5 abrogés
En vigueur depuis le 20 novembre 2021
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 novembre 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep