JORF n°0269 du 19 novembre 2021

Arrêté du 15 novembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;

Vu le courrier du 25 mai 2021 de l'administrateur d'Hospi Grand Ouest demandant à mettre fin à l'expérimentation ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 25 octobre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2020

Résumé Cet article annule certaines parties d'un arrêt précédent.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2020 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >

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5 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 novembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep