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Arrêté du 15 novembre 2021

abrogeant l'arrêté du 28 janvier 2020 relatif à l'expérimentation d'un parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital dans le cadre d'une grossesse physiologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de dispositions dans un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2021 supprime des articles et une annexe d'un arrêté précédent pour simplifier les règles.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu le courrier du 25 mai 2021 de l'administrateur d'Hospi Grand Ouest demandant à mettre fin à l'expérimentation ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 25 octobre 2021,

Arrêtent :

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Suppression des articles de l'arrêté du 28 janvier

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2021 supprime les articles 1 et 2 ainsi que l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 novembre 2021

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Charge de la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le samedi 20 novembre 2021

Arrêté du 15 novembre 2021
Article 1
Article 2