Arrêté du 28 janvier 2020

Article 2

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Article 2

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 novembre 2021

Créé le 3 février 2020 · Abrogé le 20 novembre 2021

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 février 2020 au vendredi 19 novembre 2021

Source : Légifrance