Arrêté du 28 janvier 2020

Article 1

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Article 1

L'expérimentation pour le financement forfaitaire du parcours de prise en charge coordonné ville-hôpital des grossesses physiologiques, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 3 ans à compter de la prise en charge de la première parturiente.

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Abrogé20 novembre 2021

Créé le 3 février 2020 · Abrogé le 20 novembre 2021

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Expérimentation du financement des grossesses physiologiques

Résumé. Un test de financement pour les grossesses normales entre hôpitaux et médecins de ville est autorisé pour 3 ans.

L'expérimentation pour le financement forfaitaire du parcours de prise en charge coordonné ville-hôpital des grossesses physiologiques, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 3 ans à compter de la prise en charge de la première parturiente.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 février 2020 au vendredi 19 novembre 2021

Source : Légifrance