Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2021 - art. 1
Créé le 3 février 2020 · Abrogé le 20 novembre 2021
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Expérimentation du financement des grossesses physiologiques
L'expérimentation pour le financement forfaitaire du parcours de prise en charge coordonné ville-hôpital des grossesses physiologiques, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 3 ans à compter de la prise en charge de la première parturiente.