Arrêté du 15 novembre 2019

Article 3

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Article 3

Les informations et données à caractère personnel mentionnées au 1° à 3° et au 5° de l'article 2 (Catégories de données personnelles enregistrées) sont conservées jusqu'à la radiation des cadres ou des contrôles des militaires concernés dans la limite de dix ans correspondant à la durée de l'étude.
Les données mentionnées au 4° du même article sont conservées pour une durée maximale de dix ans à compter de leur enregistrement.
La profondeur historique des données enregistrées à partir des données du système national des données de santé est de vingt ans.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2019

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Durée de conservation des données personnelles des militaires

Résumé. Les données personnelles des militaires sont conservées pendant dix ans, sauf pour les données de santé qui peuvent être gardées jusqu'à vingt ans.

Les informations et données à caractère personnel mentionnées au 1° à 3° et au 5° de l'article 2 (Catégories de données personnelles enregistrées) sont conservées jusqu'à la radiation des cadres ou des contrôles des militaires concernés dans la limite de dix ans correspondant à la durée de l'étude.
Les données mentionnées au 4° du même article sont conservées pour une durée maximale de dix ans à compter de leur enregistrement.
La profondeur historique des données enregistrées à partir des données du système national des données de santé est de vingt ans.

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En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2019

Source : Légifrance