Arrêté du 15 novembre 2019

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Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'état civil des personnes (notamment sexe, mois et année de naissance, lieu de naissance) ;
2° A la vie personnelle (notamment situation familiale, nombre d'enfants à charge, nombre de mutations avec changement de résidence, célibat géographique) ;
3° A la vie professionnelle (notamment situation professionnelle, informations relatives aux activités militaires et aux missions) ;
4° A la santé (notamment pathologies, affections, données relatives aux soins, causes de décès) ;
5° Au suivi médico-administratif (notamment aptitude et congés liés à l'état de santé).

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En vigueur depuis le 28 décembre 2019

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Création d'un fichier de données sur la santé des militaires

Résumé. Un fichier qui enregistre des infos sur les militaires, comme leur état civil, leur vie personnelle et professionnelle, leur santé et leurs soins médicaux.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'état civil des personnes (notamment sexe, mois et année de naissance, lieu de naissance) ;
2° A la vie personnelle (notamment situation familiale, nombre d'enfants à charge, nombre de mutations avec changement de résidence, célibat géographique) ;
3° A la vie professionnelle (notamment situation professionnelle, informations relatives aux activités militaires et aux missions) ;
4° A la santé (notamment pathologies, affections, données relatives aux soins, causes de décès) ;
5° Au suivi médico-administratif (notamment aptitude et congés liés à l'état de santé).

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En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2019

Source : Légifrance