Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions du Centre national de surveillance des pêches
Résumé. Le Centre national de surveillance des pêches prend désormais en charge le pilotage et la coordination des contrôles en mer, ainsi que l'exploitation des compte-rendus de mission pour un meilleur suivi statistique.
A modifié les dispositions suivantes :