Arrêté du 15 novembre 2018

Article 3

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Article 3

Le 1° de l'article 1er (Modification de la gouvernance des ressources humaines) et l'article 2 (Suppression des missions liées à l'application Dialogue) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Le 2° de l'article 1er (Modification de la gouvernance des ressources humaines) entre en vigueur le 1er juillet 2019.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2018

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Dates d'application de modifications dans un arrêté

Résumé. Certaines parties d'un arrêté entrent en vigueur à des dates différentes, en 2019.

Le 1° de l'article 1er (Modification de la gouvernance des ressources humaines) et l'article 2 (Suppression des missions liées à l'application Dialogue) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Le 2° de l'article 1er (Modification de la gouvernance des ressources humaines) entre en vigueur le 1er juillet 2019.

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Source : Légifrance