Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 13 > >
1 version
2 modifiés
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 25 septembre 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 13 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2017 > > Art. 6 > >
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1 modifié
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 novembre 2018.
Christophe Castaner