JORF n°0271 du 23 novembre 2018

Arrêté du 15 novembre 2018

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 25 septembre 2018,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 13 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2017 > > Art. 6 > >

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2018.

Christophe Castaner