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Arrêté du 15 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ainsi que l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

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Modification de l'organisation des ressources humaines

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des ressources humaines en créant une nouvelle direction et en redéfinissant les rôles de certains départements.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 25 septembre 2018,

Arrête :

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Modification de la gouvernance des ressources humaines

Résumé. L'article modifie la structure de la direction des ressources humaines en intégrant une nouvelle direction d'application DIALOGUE 2.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des missions liées à l'application Dialogue

Résumé. Le département de l'innovation et des études stratégiques se concentre désormais uniquement sur les ressources humaines et le temps de travail, abandonnant la gestion du système Dialogue.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 novembre 2018

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Dates d'application de modifications dans un arrêté

Résumé. Certaines parties d'un arrêté entrent en vigueur à des dates différentes, en 2019.

Le 1° de l'article 1er (Modification de la gouvernance des ressources humaines) et l'article 2 (Suppression des missions liées à l'application Dialogue) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Le 2° de l'article 1er (Modification de la gouvernance des ressources humaines) entre en vigueur le 1er juillet 2019.

En vigueur depuis le 24 novembre 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2018.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le samedi 24 novembre 2018

Arrêté du 15 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4