JORF n°0268 du 20 novembre 2018

Article 1

Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « Articles divers » :

  1. Dans la rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche » :
    a) Le nom de la rubrique « Société NOVARTIS PHARMA (NOVARTIS) » devient « Laboratoires ALCON SAS (ALCON) ».
    b) Dans la nouvelle rubrique « Laboratoires ALCON SAS (ALCON) », dans les libellés courts des codes 1165507 et 1144617, « NOVARTIS » est remplacé par « ALCON ».
  2. Dans la rubrique « Solution stérile pour traitement de la sécheresse oculaire associée à un dysfonctionnement meibomien » :
    a) Le nom de la rubrique « Société NOVARTIS PHARMA (NOVARTIS) » devient « Laboratoires ALCON SAS (ALCON) ».
    b) Dans la nouvelle rubrique « Laboratoires ALCON SAS (ALCON) », le libellé court du code 1152893 « NOVARTIS » est remplacé par « ALCON ».

Historique des versions

Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « Articles divers » :

1. Dans la rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche » :

a) Le nom de la rubrique « Société NOVARTIS PHARMA (NOVARTIS) » devient « Laboratoires ALCON SAS (ALCON) ».

b) Dans la nouvelle rubrique « Laboratoires ALCON SAS (ALCON) », dans les libellés courts des codes 1165507 et 1144617, « NOVARTIS » est remplacé par « ALCON ».

2. Dans la rubrique « Solution stérile pour traitement de la sécheresse oculaire associée à un dysfonctionnement meibomien » :

a) Le nom de la rubrique « Société NOVARTIS PHARMA (NOVARTIS) » devient « Laboratoires ALCON SAS (ALCON) ».

b) Dans la nouvelle rubrique « Laboratoires ALCON SAS (ALCON) », le libellé court du code 1152893 « NOVARTIS » est remplacé par « ALCON ».