Arrêté du 15 novembre 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2016

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Exécution de l'arrêté sur l'hébergement des demandeurs d'asile

Résumé. Le directeur général des étrangers en France est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile.

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2016

Source : Légifrance