Au titre III, chapitre 4, de la liste des produits et prestations remboursables, à la section 7 « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », la rubrique « Société Saint Jude Medical France SAS (SAINT JUDE) » est ainsi modifiée :
1° Après les mots : « accessible sur le site internet sécurisé MERLIN.NET. » est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le système MERLIN.NET permet une télésurveillance des défibrillateurs cardiaques implantables de la société Saint Jude Medical France SAS, selon les recommandations du fabricant » ;
2° Dans la nomenclature du code 3464579, le paragraphe suivant est supprimé :
« Références prises en charge :

« - CURRENT RF VR (références : 1207-30,1207-36) ;
« - CURRENT ACCEL VR (références : CD. 1215-30, CD. 1215-36) ;
« - ANALYST ACCEL VR (références : CD. 1219-30, CD. 1219-36) ;
« - FORTIFY VR (références : CD. 1233-40, CD. 1233-40Q) ;
« - FORTIFY ST VR (références : CD. 1235-40, CD. 1235 40Q) ;
« - FORTIFY ASSURA VR (références : VR CD. 1259-40, CD. 1259-40Q, CD. 1359-40C, CD.1359-40QC) ;
« - ELLIPSE VR (références : CD. 1277-36, CD. 1277-36Q, CD. 1377-36C, CD. 1377-36QC). » ;

3° Dans la nomenclature du code 3474164, le paragraphe suivant est supprimé :
« Références prises en charge :

« - CURRENT RF DR (références : 2207-30, 2207-36) ;
« - CURRENT ACCEL DR (références : CD. 2215-30, CD. 2215-36) ;
« - ANALYST ACCEL DR (références : CD. 2219-30, CD. 2219-36) ;
« - FORTIFY DR (références : CD. 2233-40, CD. 2233-40Q) ;
« - FORTIFY ST DR (références : CD. 2235-40, CD. 2235-40 Q) ;
« - FORTIFY ASSURA DR (références : CD. 2259-40, CD. 2259-40Q, CD. 2359-40C, CD.2359-40QC) ;
« - ELLIPSE DR (références : CD. 2277-36, CD. 2277-36Q, CD. 2377-36C, CD. 2377-36QC). » ;

4° Dans la nomenclature du code 3435017, le paragraphe suivant est supprimé :
« Références prises en charge :

« - PROMOTE RF (références : 3213-30, 3213-36) ;
« - PROMOTE ACCEL (références : CD. 3215-30, CD. 3215-36) ;
« - UNIFY (références : CD. 3235-40, CD. 3235-40Q) ;
« - UNIFY QUADRA (références : CD. 3251-40, CD. 3251-40Q) ;
« - UNIFY ASSURA (références : CD. 3261-40, CD. 3261-40Q, CD. 3361-40C, CD. 3361-40QC) ;
« - QUADRA ASSURA (références : CD. 3267-40, CD. 3267-40Q, CD. 3367-40C, CD. 3367-40QC) ;
« - QUADRA ASSURA MP (références : CD. 3371-40C, CD. 3371-40QC). »