Au titre III, chapitre 4, de la liste des produits et prestations remboursables, à la section 7 « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) » est ainsi modifiée :
1° Après les mots : « (par SMS ou courrier électronique). » est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le système CARELINK permet une télésurveillance des défibrillateurs cardiaques implantables de la société MEDTRONIC France SAS, selon les recommandations du fabricant » ;
2° Dans la nomenclature du code 3492564, le paragraphe suivant est supprimé :
« Le système de télésurveillance CARELINK est compatible avec les références suivantes :
« Transmetteurs : CARELINK (modèle 2490C) et MYCARELINK (modèle 24950).
« Défibrillateurs :

« - PROTECTA XT VR (modèles D354VRG et D354VRM) ;
« - EVERA XT VR (modèles DVBB2D1 et DVBB2D4) ;
« - EVERA S VR (modèles DVBC3D1 et DVBC3D4) ;
« - EVERA MRI XT VR (modèle DVMB2D4). » ;

3° Dans la nomenclature du code 3499780, le paragraphe suivant est supprimé :
« Le système de télésurveillance CARELINK est compatible avec les références suivantes :
« Transmetteurs : CARELINK (modèle 2490C) et MYCARELINK (modèle 24950).
« Défibrillateurs :

« - PROTECTA XT DR (modèles D354DRG et D354DRM) ;
« - EVERA XT DR (modèles DDBB2D1 et DDBB2D4) ;
« - EVERA S DR (modèles DDBC3D1 et DDBC3D4) ;
« - EVERA MRI XT DR (modèle DDMB2D4). » ;

4° Dans la nomenclature du code 3456628, le paragraphe suivant est supprimé :
« Le système de télésurveillance CARELINK est compatible avec les références suivantes :
« Transmetteurs : CARELINK (modèle 2490C) et MYCARELINK (modèle 24950).
« Défibrillateurs :

« - PROTECTA XT CRT-D (modèles D354TRG et D354TRM) ;
« - VIVA XT CRT-D (modèles DTBA2D1 et DTBA2D4) ;
« - VIVA QUAD XT CRT-D (modèles DTBA2QQ et DTBA2Q1). ».