Au titre III, chapitre 4, de la liste des produits et prestations remboursables, à la section 7 « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », la rubrique « Société Sorin Group France (SORIN) » est ainsi modifiée :
1° Après les mots : « un manuel d'utilisation » est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le système SMARTVIEW permet une télésurveillance des défibrillateurs cardiaques implantables de la société Sorin Group France, selon les recommandations du fabricant » ;
2° Dans la nomenclature du code 3447925, le paragraphe suivant est supprimé :
« Références prises en charge :

« - PARADYM RF VR 9250 (référence TDF026C) ;
« - INTENSIA VR 124 (référence TDF030C). » ;

3° Dans la nomenclature du code 3495440, le paragraphe suivant est supprimé :
« Références prises en charge :

« - PARADYM RF DR 9550 (référence TDF025C) ;
« - INTENSIA DR 154 (référence TDF029C). » ;

4° Dans la nomenclature du code 3483826, le paragraphe suivant est supprimé :
« Références prises en charge :

« - PARADYM RF SONR CRT-D 9770 (référence TDF023C) ;
« - PARADYM RF CRT-D 9750 (référence TDF024C) ;
« - INTENSIA SONR CRT-D 184 (référence TDF027C) ;
« - INTENSIA CRT-D 174 (référence TDF028C). ».