JORF n°0269 du 19 novembre 2016

Article 1

Article 1

L'article 155 bis A de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » ;
2° Dans la seconde colonne du tableau annexé au premier alinéa, les montants : « 306,38 » et « 612,77 » sont respectivement remplacés par les montants : « 336,00 » et « 672,01 ».


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Version 1

L'article 155 bis A de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » ;

2° Dans la seconde colonne du tableau annexé au premier alinéa, les montants : « 306,38 » et « 612,77 » sont respectivement remplacés par les montants : « 336,00 » et « 672,01 ».