Arrêté du 15 novembre 2011

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension d'un accord sur l'emploi des jeunes dans la chimie

Résumé. Un accord sur l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle devient obligatoire pour les employeurs et salariés de la branche chimique, avec quelques exceptions.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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