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Arrêté du 15 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative en métropole, ni les représentants des associations de la pêche maritime de loisir à voix consultative outre-mer, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2011fixant le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil est modifiée comme suit :

COMITÉS RÉGIONAUX
des pêches maritimes et des élevages marins
RESSORT TERRITORIAL SIÈGE NOMBRE DE MEMBRES
du conseil
Nord-Pas-de-Calais-Picardie Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord
Boulogne-sur-Mer 25
Haute-Normandie Région Haute-Normandie Dieppe 20
Basse-Normandie Région Basse-Normandie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados
Cherbourg 36
Bretagne Région Bretagne
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
Rennes 50
Pays de la Loire Région Pays de la Loire Les Sables-d'Olonne 36
Poitou-Charentes Région Poitou-Charentes La Rochelle 38
Aquitaine Région Aquitaine
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques/ Landes
Ciboure 22
Languedoc-Roussillon Région Languedoc-Roussillon
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales-Aude
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard
Sète 32
Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes
Marseille 28
Corse Région Corse Ajaccio 20
Guadeloupe Région Guadeloupe Pointe-à-Pitre 26
Martinique Région Martinique Fort-de-France 22
Guyane Région Guyane Matoury 19
La Réunion Région Réunion Le Port 27

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mars 2014

Créé le 9 décembre 2011 · Abrogé le 28 mars 2014

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative en métropole, ni les représentants des associations de la pêche maritime de loisir à voix consultative outre-mer, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2011fixant le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil est modifiée comme suit :

COMITÉS RÉGIONAUX
des pêches maritimes et des élevages marins
RESSORT TERRITORIAL SIÈGE NOMBRE DE MEMBRES
du conseil
Nord-Pas-de-Calais-Picardie Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord
Boulogne-sur-Mer 25
Haute-Normandie Région Haute-Normandie Dieppe 20
Basse-Normandie Région Basse-Normandie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados
Cherbourg 36
Bretagne Région Bretagne
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
Rennes 50
Pays de la Loire Région Pays de la Loire Les Sables-d'Olonne 36
Poitou-Charentes Région Poitou-Charentes La Rochelle 38
Aquitaine Région Aquitaine
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques/ Landes
Ciboure 22
Languedoc-Roussillon Région Languedoc-Roussillon
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales-Aude
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard
Sète 32
Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes
Marseille 28
Corse Région Corse Ajaccio 20
Guadeloupe Région Guadeloupe Pointe-à-Pitre 26
Martinique Région Martinique Fort-de-France 22
Guyane Région Guyane Matoury 19
La Réunion Région Réunion Le Port 27

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 décembre 2011 au jeudi 27 mars 2014

Source : Légifrance