Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de répartition des gains
Résumé. La répartition des gains pour les opérations effectuées en France est clarifiée et ajustée pour plus de clarté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 18-1 : Répartition des gains dans les paris hippiques
→ Version 11 : Précision des règles de répartition des gains
→ Version 11 : Précision des règles de répartition des gains
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 18-1