Le taux de la taxe prévue au a de l'article 2 du décret du 27 décembre 1996 susvisé est fixé à 0,90 % de la somme des salaires forfaitaires de l'équipage du navire.
Arrêté du 15 novembre 2002
Article 1
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Le taux de la taxe prévue au a de l'article 2 du décret du 27 décembre 1996 susvisé est fixé à 0,90 % de la somme des salaires forfaitaires de l'équipage du navire.