JORF n°273 du 23 novembre 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
Les directeurs des laboratoires de la DGCCRF, l'administration centrale et des laboratoires de la DGCCRF ;
Les clients, les destinataires de courriers ;
Le Trésor public.


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Version 1

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

Les directeurs des laboratoires de la DGCCRF, l'administration centrale et des laboratoires de la DGCCRF ;

Les clients, les destinataires de courriers ;

Le Trésor public.