JORF n°273 du 23 novembre 2002

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
L'identité des clients, fournisseurs, expéditeurs et destinataires de courriers : nom, prénom, ou raison sociale, adresse, adresse mél., téléphone ;
Pour les fournisseurs, les données relatives aux commandes : dates, produits, quantités et paiements ;
Pour les clients, les données relatives à la demande d'analyses, aux résultats d'analyses et aux paiements de la prestation ;
Pour les agents des laboratoires, leur identification et leur fonction au sein du laboratoire.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

L'identité des clients, fournisseurs, expéditeurs et destinataires de courriers : nom, prénom, ou raison sociale, adresse, adresse mél., téléphone ;

Pour les fournisseurs, les données relatives aux commandes : dates, produits, quantités et paiements ;

Pour les clients, les données relatives à la demande d'analyses, aux résultats d'analyses et aux paiements de la prestation ;

Pour les agents des laboratoires, leur identification et leur fonction au sein du laboratoire.