Arrêté du 15 mars 2024

Annexe

Abrogé27 décembre 2024

Créé le 13 avril 2024

ANNEXE
Liste des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés)

Type de diplôme Intitulé du diplôme Annexe 5
(utilisation
d'un échafaudage)
Annexes 4 et 5
(réception/
maintenance et utilisation d'un échafaudage)
Annexes 3 et 5
(montage
et utilisation
d'un échafaudage)
Annexes 3, 4 et 5
(montage,
réception/
maintenance
et utilisation
d'un échafaudage)
CAP Charpentier bois x
CAP Construction d'ouvrages en béton armé x
CAP Couvreur x
CAP Etancheur du bâtiment et des travaux publics x
CAP Intervention en maintenance technique du bâtiment x
CAP Marbrier du bâtiment et de la décoration x
CAP Maçon x
CAP Menuisier aluminium-verre x
CAP Menuisier installateur x
CAP Métiers du plâtre et de l'isolation x
CAP Métallier x
CAP Peintre-applicateur de revêtement x
CAP Tailleur de pierre x
MC3 (*) Echafaudeur (première session 2025) x
MC3 (*) Plaquiste (dernière session 2023) x
MC3 (*) Plâtrier (première session 2024) x
MC3 (*) Zinguerie (dernière session 2023) x
MC3 (*) Zingueur (première session 2024) x
BP Charpentier bois x
BP Couvreur x
BP Etanchéité du bâtiment et des travaux publics x
BP Maçon x
BP Menuisier aluminium-verre x
BP Métallier x
BP Métiers de la pierre x
BP Métiers du plâtre et de l'isolation x
BP Peinture applicateur de revêtements x
BP Tailleur de pierre : monuments historiques x
BCP Aménagement et finition du bâtiment x
BCP Intervention sur la patrimoine bâti x
BCP Menuiserie aluminium-verre (jusqu'à la session 2024) x
BCP Menuiserie aluminium-verre (à partir de la session 2025) x
BCP Métiers et arts de la pierre (à partir de la session 2025) x
BCP Ouvrages du bâtiment : métallerie x
BCP Technicien constructeur bois x
BCP Technicien d'études du bâtiment, option A : études et économie x
BCP Technicien d'études du bâtiment, option B : assistant en architecture x
BCP Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre x
BCP Travaux publics (uniquement jusqu'à la session 2025) x
MC4 (*) Peinture décoration x
MC4 (*) Technicien en énergies renouvelables x

(*) A compter du 1er janvier 2025, en application du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 susvisé, l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » est remplacé par celui de « certificat de spécialisation ».

Abrogé1 février 2025

Créé le 27 décembre 2024

ANNEXE
Liste des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés)

Type de diplôme Intitulé du diplôme Annexe 5
(utilisation
d'un échafaudage)
Annexes 4 et 5
(réception/
maintenance et utilisation d'un échafaudage)
Annexes 3 et 5
(montage
et utilisation
d'un échafaudage)
Annexes 3, 4 et 5
(montage,
réception/
maintenance
et utilisation
d'un échafaudage)
CAP Charpentier bois x
CAP Construction d'ouvrages en béton armé (dernière session 2026) x
CAP Constructeur d'ouvrages en béton armé (première session 2027) x
CAP Couvreur x
CAP Etancheur du bâtiment et des travaux publics x
CAP Intervention en maintenance technique du bâtiment x
CAP Marbrier du bâtiment et de la décoration x
CAP Maçon x
CAP Menuisier aluminium-verre x
CAP Menuisier installateur x
CAP Métiers du plâtre et de l'isolation x
CAP Métallier x
CAP Peintre-applicateur de revêtement x
CAP Tailleur de pierre x
MC3 (*) Echafaudeur (première session 2025) x
MC3 (*) Plaquiste (dernière session 2023) x
MC3 (*) Plâtrier (première session 2024) x
MC3 (*) Zinguerie (dernière session 2023) x
MC3 (*) Zingueur (première session 2024) x
BP Charpentier bois x
BP Couvreur x
BP Etanchéité du bâtiment et des travaux publics x
BP Maçon x
BP Menuisier aluminium-verre x
BP Métallier x
BP Métiers de la pierre x
BP Métiers du plâtre et de l'isolation x
BP Peinture applicateur de revêtements x
BP Tailleur de pierre : monuments historiques x
BCP Aménagement et finition du bâtiment x
BCP Intervention sur la patrimoine bâti x
BCP Menuiserie aluminium-verre (jusqu'à la session 2024) x
BCP Menuiserie aluminium-verre (à partir de la session 2025) x
BCP Métiers et arts de la pierre (à partir de la session 2025) x
BCP Ouvrages du bâtiment : métallerie x
BCP Technicien constructeur bois x
BCP Technicien d'études du bâtiment, option A : études et économie x
BCP Technicien d'études du bâtiment, option B : assistant en architecture x
BCP Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre x
BCP Travaux publics (uniquement jusqu'à la session 2025) x
MC4 (*) Peinture décoration x
MC4 (*) Technicien en énergies renouvelables x

(*) A compter du 1er janvier 2025, en application du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 susvisé, l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » est remplacé par celui de « certificat de spécialisation ».

Abrogé14 novembre 2025

Créé le 1 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des diplômes professionnels pour l'utilisation d'équipements de travail en hauteur

Résumé. L'arrêté précise quels diplômes sont nécessaires pour travailler en hauteur en toute sécurité.

ANNEXE

Liste des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés)

Type de diplôme Intitulé du diplôme Annexe 5
(utilisation
d'un échafaudage)
Annexes 4 et 5
(réception/
maintenance et utilisation d'un échafaudage)
Annexes 3 et 5
(montage
et utilisation
d'un échafaudage)
Annexes 3, 4 et 5
(montage,
réception/
maintenance
et utilisation
d'un échafaudage)
CAP Charpentier bois x
CAP Construction d'ouvrages en béton armé (dernière session 2026) x
CAP Constructeur d'ouvrages en béton armé (première session 2027) x
CAP Couvreur x
CAP Etancheur du bâtiment et des travaux publics x
CAP Intervention en maintenance technique du bâtiment x
CAP Marbrier du bâtiment et de la décoration x
CAP Maçon x
CAP Menuisier aluminium-verre x
CAP Menuisier installateur x
CAP Métiers du plâtre et de l'isolation x
CAP Métallier x
CAP Peintre-applicateur de revêtement x
CAP Tailleur de pierre x
MC3 (*) Echafaudeur (première session 2025) x
MC3 (*) Plaquiste (dernière session 2023) x
MC3 (*) Plâtrier (première session 2024) x
MC3 (*) Zinguerie (dernière session 2023) x
MC3 (*) Zingueur (première session 2024) x
BP Charpentier bois x
BP Couvreur x
BP Etanchéité du bâtiment et des travaux publics x
BP Maçon x
BP Menuisier aluminium-verre x
BP Métallier x
BP Métiers de la pierre x
BP Métiers du plâtre et de l'isolation x
BP Peinture applicateur de revêtements x
BP Tailleur de pierre : monuments historiques (dernière session 2026) x
BP Tailleur de pierre/ appareilleur monuments historiques x
BCP Aménagement et finition du bâtiment x
BCP Intervention sur la patrimoine bâti x
BCP Menuiserie aluminium-verre (jusqu'à la session 2024) x
BCP Menuiserie aluminium-verre (à partir de la session 2025) x
BCP Métiers et arts de la pierre (à partir de la session 2025) x
BCP Ouvrages du bâtiment : métallerie x
BCP Technicien constructeur bois x
BCP Technicien d'études du bâtiment, option A : études et économie x
BCP Technicien d'études du bâtiment, option B : assistant en architecture x
BCP Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre x
BCP Travaux publics (uniquement jusqu'à la session 2025) x
MC4 (*) Peinture décoration x
MC4 (*) Technicien en énergies renouvelables x

(*) A compter du 1er janvier 2025, en application du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 susvisé, l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » est remplacé par celui de « certificat de spécialisation ».

Abrogé29 novembre 2025

Créé le 14 novembre 2025

ANNEXE

Liste des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés)

Type de diplôme Intitulé du diplôme Annexe 5
(utilisation
d'un échafaudage)
Annexes 4 et 5
(réception/
maintenance et utilisation d'un échafaudage)
Annexes 3 et 5
(montage
et utilisation
d'un échafaudage)
Annexes 3, 4 et 5
(montage,
réception/
maintenance
et utilisation
d'un échafaudage)
CAP Charpentier bois x
CAP Construction d'ouvrages en béton armé (dernière session 2026) x
CAP Constructeur d'ouvrages en béton armé (première session 2027) x
CAP Couvreur x
CAP Etancheur du bâtiment et des travaux publics x
CAP Intervention en maintenance technique du bâtiment x
CAP Marbrier du bâtiment et de la décoration x
CAP Maçon x
CAP Menuisier aluminium-verre x
CAP Menuisier installateur x
CAP Métiers du plâtre et de l'isolation x
CAP Métallier x
CAP Peintre-applicateur de revêtement x
CAP Tailleur de pierre x
MC3 (*) Echafaudeur (première session 2025) x
MC3 (*) Plaquiste (dernière session 2023) x
MC3 (*) Plâtrier (première session 2024) x
MC3 (*) Zinguerie (dernière session 2023) x
MC3 (*) Zingueur (première session 2024) x
BP Charpentier bois x
BP Couvreur x
BP Etanchéité du bâtiment et des travaux publics x
BP Maçon x
BP Menuisier aluminium-verre x
BP Métallier x
BP Métiers de la pierre x
BP Métiers du plâtre et de l'isolation x
BP Peinture applicateur de revêtements x
BP Tailleur de pierre : monuments historiques (dernière session 2026) x
BP Tailleur de pierre/ appareilleur monuments historiques x
BCP Aménagement et finition du bâtiment x
BCP Intervention sur la patrimoine bâti x
BCP Menuiserie aluminium-verre (jusqu'à la session 2024) x
BCP Menuiserie aluminium-verre (à partir de la session 2025) x
BCP Métiers et arts de la pierre (à partir de la session 2025) x
BCP Ouvrages du bâtiment : métallerie x
BCP Technicien constructeur bois x
BCP Technicien d'études du bâtiment, option A : études et économie x
BCP Technicien d'études du bâtiment, option B : assistant en architecture x
BCP Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre x
BCP Travaux publics (uniquement jusqu'à la session 2025) x
MC4 (*) Peinture décoration (jusqu'à la session 2026) x
CS4 Peintre décorateur créateur d'ambiances (à partir de la session 2027) x
MC4 (*) Technicien en énergies renouvelables x

(*) A compter du 1er janvier 2025, en application du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 susvisé, l'intitulé du diplôme " mention complémentaire " est remplacé par celui de " certificat de spécialisation ".

Abrogé7 février 2026

Créé le 29 novembre 2025

ANNEXE

Liste des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés)

Type de diplôme Intitulé du diplôme Annexe 5
(utilisation
d'un échafaudage)
Annexes 4 et 5
(réception/
maintenance et utilisation d'un échafaudage)
Annexes 3 et 5
(montage
et utilisation
d'un échafaudage)
Annexes 3, 4 et 5
(montage,
réception/
maintenance
et utilisation
d'un échafaudage)
CAP Charpentier bois x
CAP Construction d'ouvrages en béton armé (dernière session 2026) x
CAP Constructeur d'ouvrages en béton armé (première session 2027) x
CAP Couvreur x
CAP Etancheur du bâtiment et des travaux publics x
CAP Intervention en maintenance technique du bâtiment x
CAP Marbrier du bâtiment et de la décoration x
CAP Maçon x
CAP Menuisier aluminium-verre x
CAP Menuisier installateur x
CAP Métiers du plâtre et de l'isolation x
CAP Métallier x
CAP Peintre-applicateur de revêtement x
CAP Tailleur de pierre x
MC3 (*) Echafaudeur (première session 2025) x
MC3 (*) Plaquiste (dernière session 2023) x
MC3 (*) Plâtrier (première session 2024) x
MC3 (*) Zinguerie (dernière session 2023) x
MC3 (*) Zingueur (première session 2024) x
BP Charpentier bois x
BP Couvreur x
BP Etanchéité du bâtiment et des travaux publics x
BP Maçon x
BP Menuisier aluminium-verre x
BP Métallier x
BP Métiers de la pierre x
BP Métiers du plâtre et de l'isolation x
BP Peinture applicateur de revêtements x
BP Tailleur de pierre : monuments historiques (dernière session 2026) x
BP Tailleur de pierre/ appareilleur monuments historiques x
BCP Aménagement et finition du bâtiment x
BCP Intervention sur la patrimoine bâti x
BCP Menuiserie aluminium-verre (jusqu'à la session 2024) x
BCP Menuiserie aluminium-verre (à partir de la session 2025) x
BCP Métiers et arts de la pierre (à partir de la session 2025) x
BCP Ouvrages du bâtiment : métallerie x
BCP Technicien constructeur bois x
BCP Technicien d'études du bâtiment, option A : études et économie x
BCP Technicien d'études du bâtiment, option B : assistant en architecture x
BCP Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre x
BCP Travaux publics (uniquement jusqu'à la session 2025) x
CS4 Façadier itéiste x
MC4 (*) Peinture décoration (jusqu'à la session 2026) x
CS4 Peintre décorateur créateur d'ambiances (à partir de la session 2027) x
MC4 (*) Technicien en énergies renouvelables x

(*) A compter du 1er janvier 2025, en application du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 susvisé, l'intitulé du diplôme " mention complémentaire " est remplacé par celui de " certificat de spécialisation ".

Créé le 7 février 2026

ANNEXE

Liste des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés)

Type de diplôme Intitulé du diplôme Annexe 5
(utilisation
d'un échafaudage)
Annexes 4 et 5
(réception/
maintenance et utilisation d'un échafaudage)
Annexes 3 et 5
(montage
et utilisation
d'un échafaudage)
Annexes 3, 4 et 5
(montage,
réception/
maintenance
et utilisation
d'un échafaudage)
CAP Charpentier bois x
CAP Construction d'ouvrages en béton armé (dernière session 2026) x
CAP Constructeur d'ouvrages en béton armé (première session 2027) x
CAP Couvreur x
CAP Etancheur du bâtiment et des travaux publics x
CAP Intervention en maintenance technique du bâtiment x
CAP Marbrier du bâtiment et de la décoration x
CAP Maçon x
CAP Menuisier aluminium-verre x
CAP Menuisier installateur x
CAP Métiers du plâtre et de l'isolation x
CAP Métallier x
CAP Peintre-applicateur de revêtement x
CAP Tailleur de pierre x
MC3 (*) Echafaudeur (première session 2025) x
MC3 (*) Plaquiste (dernière session 2023) x
MC3 (*) Plâtrier (première session 2024) x
MC3 (*) Zinguerie (dernière session 2023) x
MC3 (*) Zingueur (première session 2024) x
BP Charpentier bois x
BP Couvreur x
BP Etanchéité du bâtiment et des travaux publics x
BP Maçon x
BP Menuisier aluminium-verre x
BP Métallier x
BP Métiers de la pierre x
BP Métiers du plâtre et de l'isolation x
BP Peinture applicateur de revêtements x
BP Tailleur de pierre : monuments historiques (dernière session 2026) x
BP Tailleur de pierre/ appareilleur monuments historiques x
BCP Aménagement et finition du bâtiment x
BCP Intervention sur la patrimoine bâti x
BCP Menuiserie aluminium-verre (jusqu'à la session 2024) x
BCP Menuiserie aluminium-verre (à partir de la session 2025) x
BCP Métiers et arts de la pierre (à partir de la session 2025) x
BCP Organisation et réalisation du gros œuvre x
BCP Ouvrages du bâtiment : métallerie x
BCP Technicien constructeur bois x
BCP Technicien d'études du bâtiment, option A : études et économie x
BCP Technicien d'études du bâtiment, option B : assistant en architecture x
BCP Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre (dernière session 2028) x
BCP Travaux publics (uniquement jusqu'à la session 2025) x
CS4 Façadier itéiste x
MC4 (*) Peinture décoration (jusqu'à la session 2026) x
CS4 Peintre décorateur créateur d'ambiances (à partir de la session 2027) x
MC4 (*) Technicien en énergies renouvelables x

(*) A compter du 1er janvier 2025, en application du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 susvisé, l'intitulé du diplôme " mention complémentaire " est remplacé par celui de " certificat de spécialisation ".

En vigueur depuis le samedi 13 avril 2024

Annexe