Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 24 novembre
Résumé. L'arrêté du 15 mars 2024 modifie l'article 5-11 de l'arrêté du 24 novembre 1967.
A modifié les dispositions suivantes :