Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 5-11
Résumé La nouvelle règle ajoute les engins motorisés légers et les vélos légers à la signalisation.
L'article 5-11 est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa du B est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette signalisation s'adresse aussi aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers. » ;
2° Le quatrième alinéa du C est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette signalisation s'adresse aussi aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers. »
1 version