Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 modifié du Conseil du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment son article 5 ;
Vu le code des transports, et notamment son article R. 6321-18 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Bâle-Mulhouse ;
Vu la proposition du comité de coordination des aéroports français relative à la composition du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse exprimée lors de la réunion en assemblée plénière du 16 janvier 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 janvier 2023 > > Art. 1 > >
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Le mandat des membres élus du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse mentionnés au V bis de l'article 1er l'arrêté du 16 janvier 2023 susvisé, dans sa rédaction modifiée par le présent arrêté, prend fin à la même date que celui des membres élus des autres comités exécutifs mentionnés au même article.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel