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Modification des dispositions de l'arrêté du 16 janvier 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2023Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 modifié du Conseil du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment son article 5 ;
Vu le code des transports, et notamment son article R. 6321-18 (Création d'un comité de coordination pour les aéroports) ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2023 (Organisation des comités de gestion des aéroports) fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 (Flexibilité horaire à l'aéroport de Bâle-Mulhouse) qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Bâle-Mulhouse ;
Vu la proposition du comité de coordination des aéroports français relative à la composition du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse exprimée lors de la réunion en assemblée plénière du 16 janvier 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2023Art. 1
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1 modifié
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En vigueur depuis le 23 mars 2024
Le mandat des membres élus du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse mentionnés au V bis de l'article 1er (Modification de la composition du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse) l'arrêté du 16 janvier 2023 susvisé (Organisation des comités de gestion des aéroports), dans sa rédaction modifiée par le présent arrêté, prend fin à la même date que celui des membres élus des autres comités exécutifs mentionnés au même article.
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En vigueur depuis le 23 mars 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel