Arrêté du 15 mars 2024

Article 2

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Article 2

Le mandat des membres élus du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse mentionnés au V bis de l'article 1er (Modification de la composition du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse) l'arrêté du 16 janvier 2023 susvisé (Organisation des comités de gestion des aéroports), dans sa rédaction modifiée par le présent arrêté, prend fin à la même date que celui des membres élus des autres comités exécutifs mentionnés au même article.

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En vigueur depuis le 23 mars 2024

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Fin du mandat des membres élus du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Résumé. Les élus du comité de l'aéroport de Bâle-Mulhouse finissent leur mandat en même temps que les autres.

Le mandat des membres élus du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse mentionnés au V bis de l'article 1er (Modification de la composition du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse) l'arrêté du 16 janvier 2023 susvisé (Organisation des comités de gestion des aéroports), dans sa rédaction modifiée par le présent arrêté, prend fin à la même date que celui des membres élus des autres comités exécutifs mentionnés au même article.

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