En vigueur depuis le 23 mars 2024
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Fin du mandat des membres élus du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Le mandat des membres élus du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse mentionnés au V bis de l'article 1er (Modification de la composition du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse) l'arrêté du 16 janvier 2023 susvisé (Organisation des comités de gestion des aéroports), dans sa rédaction modifiée par le présent arrêté, prend fin à la même date que celui des membres élus des autres comités exécutifs mentionnés au même article.