Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de mandat des membres élus du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Résumé Les élus de l'aéroport de Bâle-Mulhouse terminent leur mandat en même temps que les autres élus.
Le mandat des membres élus du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse mentionnés au V bis de l'article 1er l'arrêté du 16 janvier 2023 susvisé, dans sa rédaction modifiée par le présent arrêté, prend fin à la même date que celui des membres élus des autres comités exécutifs mentionnés au même article.
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