JORF n°0068 du 21 mars 2024

Article 8

Article 8

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Organisation du bureau de vote

Résumé Un bureau de vote est formé pour chaque élection avec un président et un secrétaire, et un représentant de chaque liste.

Un bureau de vote est institué pour chaque élection, pour veiller au bon déroulement des élections et procéder aux opérations de dépouillement. Il comprend un président et un secrétaire désignés par l'administration, ainsi qu'un délégué de chaque liste.


Historique des versions

Version 1

Un bureau de vote est institué pour chaque élection, pour veiller au bon déroulement des élections et procéder aux opérations de dépouillement. Il comprend un président et un secrétaire désignés par l'administration, ainsi qu'un délégué de chaque liste.