Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier et modalités des élections des représentants du personnel
Résumé Le président décide des dates et des règles pour chaque élection des représentants du personnel.
Le calendrier électoral et les modalités pratiques du déroulement du scrutin de chaque élection sont fixés par décision du président de l'Institut.
1 version