Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'élection des représentants du personnel à l'INRIA
Résumé Les employés de l'INRIA choisissent leurs représentants au conseil d'administration par vote proportionnel, avec deux groupes séparés pour les ingénieurs, techniciens et chercheurs.
L'élection des membres représentant les personnels au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) a lieu au scrutin de liste à la proportionnelle.
Il est constitué à cet effet deux collèges, le collège A comprenant les personnels ingénieurs et techniciens de la recherche et le collège B comprenant les personnels chercheurs.
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