Arrêté du 15 mars 2023

Article 4

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Article 4

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 avril 2023

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directeurs de la navigation civile et militaire doivent suivre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 15 avril 2023

Source : Légifrance