Arrêté du 15 mars 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 20 avril 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 avril 2023

Source : Légifrance