Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des données
Résumé Les données sont gardées pendant trois ans après leur enregistrement.
Les données mentionnées à l'article 2 sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur enregistrement dans le traitement de données à caractère personnel.
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