Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle
Résumé. L'indemnité forfaitaire mensuelle passe à 192,66 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2008Art. 1 : Fixation du montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle
→ Version 2
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- Arrêté du 21 juillet 2008Art. 1