Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du préfet de la Seine-Maritime pour les pouvoirs de police sur le Pont de Tancarville
Résumé Le préfet de la Seine-Maritime est en charge de la police sur le Pont de Tancarville.
Le préfet de la Seine-Maritime est désigné pour exercer les pouvoirs de police dévolus aux préfets sur l'emprise du Pont de Tancarville, ouvrage d'art qui relie le département de la Seine-Maritime à celui de l'Eure.
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