JORF n°0071 du 24 mars 2019

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 15 mars 2019, est habilité afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, l'agent ci-après cité, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

Circonscription Nouvelle-Aquitaine

| Nom | Prénom |Date de naissance|Lieu de naissance| |------|-------------|-----------------|-----------------| |MISTRI|Jean-François| 02/05/66 | Guéret (23) |

Le titre attestant de son habilitation est établi et délivré à cet agent par le ministre chargé de l'énergie.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 15 mars 2019, est habilité afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, l'agent ci-après cité, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

Circonscription Nouvelle-Aquitaine

Nom

Prénom

Date de naissance

Lieu de naissance

MISTRI

Jean-François

02/05/66

Guéret (23)

Le titre attestant de son habilitation est établi et délivré à cet agent par le ministre chargé de l'énergie.