Arrêté du 15 mars 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un accord sur les frais de santé pour les salariés agricoles

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui rend obligatoire un accord sur les frais de santé pour certains salariés agricoles.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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