Arrêté du 15 mars 2019

Article 1

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Article 1

Le troisième visa de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
Les termes « du 30 juin 2018 » sont remplacés par les termes « du 30 octobre 2018 ».
Le premier alinéa de l'article 1er (Modification de dates dans un arrêté) de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
Les termes « du 30 juin 2018 » sont remplacés par les termes « du 30 octobre 2018 ».

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Modification de dates dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la date de référence dans un autre arrêté, passant du 30 juin au 30 octobre.

Le troisième visa de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
Les termes « du 30 juin 2018 » sont remplacés par les termes « du 30 octobre 2018 ».
Le premier alinéa de l'article 1er (Modification de dates dans un arrêté) de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
Les termes « du 30 juin 2018 » sont remplacés par les termes « du 30 octobre 2018 ».

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Source : Légifrance