Le troisième visa de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
Les termes « du 30 juin 2018 » sont remplacés par les termes « du 30 octobre 2018 ».
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
Les termes « du 30 juin 2018 » sont remplacés par les termes « du 30 octobre 2018 ».
Arrêté du 15 mars 2019
Article 1
Historique des versions
Le troisième visa de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
Les termes « du 30 juin 2018 » sont remplacés par les termes « du 30 octobre 2018 ».
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
Les termes « du 30 juin 2018 » sont remplacés par les termes « du 30 octobre 2018 ».