Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tarif des contributions sur les boissons non alcoolisées
Résumé. Le tarif des contributions sur les boissons non alcoolisées est fixé à 7,53 € en France métropolitaine et à 7,31 € à Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :