Arrêté du 15 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2016

Art. 2

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Modification du tarif des contributions sur les boissons non alcoolisées

Résumé. Le tarif des contributions sur les boissons non alcoolisées est fixé à 7,53 € en France métropolitaine et à 7,31 € à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

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