JORF n°0087 du 12 avril 2017

Article 4

Article 4

L'activité du service de viticulture de Chambéry (direction régionale de Chambéry) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Chambéry (direction régionale de Chambéry).
En conséquence, le service de viticulture de Chambéry est supprimé.


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Version 1

L'activité du service de viticulture de Chambéry (direction régionale de Chambéry) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Chambéry (direction régionale de Chambéry).

En conséquence, le service de viticulture de Chambéry est supprimé.