JORF n°0087 du 12 avril 2017

Article 3

Article 3

L'activité du service de viticulture et des contributions indirectes de Montpellier (direction régionale de Montpellier) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Montpellier-Méditerranée aéroport, désormais dénommé bureau des douanes et droits indirects de Montpellier (direction régionale de Montpellier).
En conséquence, le service de viticulture et des contributions indirectes de Montpellier est supprimé. Cette mesure prend effet au 1er juillet 2017.


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Version 1

L'activité du service de viticulture et des contributions indirectes de Montpellier (direction régionale de Montpellier) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Montpellier-Méditerranée aéroport, désormais dénommé bureau des douanes et droits indirects de Montpellier (direction régionale de Montpellier).

En conséquence, le service de viticulture et des contributions indirectes de Montpellier est supprimé. Cette mesure prend effet au 1er juillet 2017.