Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Absence de modification de l'article A212-1
Résumé. L'article A212-1 du Code du sport n'est pas modifié par l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :