Arrêté du 15 mars 2017

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2014

Art. Annexe 2

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Suppression du bordereau de transmission des documents comptables

Résumé. L'arrêté du 15 mars 2017 supprime le bordereau de transmission des documents comptables et budgétaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2014Art. Annexe 2
- Arrêté du 10 janvier 2014
Art. Annexe 2

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