Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du bordereau de transmission des documents comptables
Résumé. L'arrêté du 15 mars 2017 supprime le bordereau de transmission des documents comptables et budgétaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2014Art. Annexe 2
- Arrêté du 10 janvier 2014Art. Annexe 2