Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cessation des fonctions d'une magistrate
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, Mme Florence ZEYER-STAECHELE, conseillère à la cour d'appel de Metz, maintenue en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 (Prolongation d'activité des magistrats) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admise sur sa demande à cesser ses fonctions, à compter du 1er janvier 2018.