Arrêté du 15 mars 2017

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales d'un arrêté

Résumé. Ce chapitre parle des règles finales pour un arrêté, comme sa date de début et la personne en charge de le mettre en place.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Article 5
Article 6