Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'autorisation pour la pêche dans la zone de régulation de l'APSOI
Résumé. La pêche dans la zone de régulation de l'APSOI nécessite désormais une autorisation de la DPMA, en plus d'une licence ou d'une autorisation des TAAF.
A modifié les dispositions suivantes :