Arrêté du 15 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2017

Art. Annexe I

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Redéfinition des zones de pêche

Résumé. L'arrêté modifie les zones de pêche en redéfinissant leurs limites géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 février 2017Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 6 février 2017
Art. Annexe I

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