Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des zones de pêche
Résumé. L'arrêté modifie les zones de pêche en redéfinissant leurs limites géographiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2017Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 6 février 2017Art. Annexe I