Arrêté du 15 mars 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions du d du 1° de l'article 1er (Modification des règles des études médicales) entrent en vigueur le 15 novembre 2017.
Les dispositions du 8° de l'article 1er (Modification des règles des études médicales) entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.

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En vigueur depuis le 18 mars 2017

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Dates d'application des nouvelles règles pour les ECN

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur de certaines modifications apportées à l'arrêté du 25 juillet 2015 concernant les épreuves classantes nationales pour les étudiants en médecine.

Les dispositions du d du 1° de l'article 1er (Modification des règles des études médicales) entrent en vigueur le 15 novembre 2017.
Les dispositions du 8° de l'article 1er (Modification des règles des études médicales) entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.

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En vigueur depuis le samedi 18 mars 2017

Source : Légifrance