Arrêté du 15 mars 2016

Article 2

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Article 2

Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.

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Indépendance financière des bureaux de vérification

Résumé. Un bureau de vérification ne peut pas contrôler des chapiteaux s'il en dépend financièrement.

Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.

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