Arrêté du 15 mars 2016

Article 1

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Article 1

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
APAVE, 19, rue de Vaugirard, 75738 Paris Cedex 15.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.

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Autorisation de vérification pour les structures accueillant du public

Résumé. Un organisme est autorisé à vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pendant cinq ans.

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
APAVE, 19, rue de Vaugirard, 75738 Paris Cedex 15.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.

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