ARRÊTÉ du 15 mars 2015

Article 2

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Article 2

Le président de la Bibliothèque nationale de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 avril 2015

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Exécution d'un arrêté par le président de la BnF

Résumé. Le président de la Bibliothèque nationale de France doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté.

Le président de la Bibliothèque nationale de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2015

Source : Légifrance