En vigueur depuis le 26 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le président de la BnF
Résumé. Le président de la Bibliothèque nationale de France doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté.
Le président de la Bibliothèque nationale de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.