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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs du président de la BnF
Résumé. Le président de la Bibliothèque nationale de France obtient plus de pouvoirs pour gérer les fonctionnaires, y compris les recrutements, les congés et les primes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1